STATUTS DE L'ASSOCIATION

mercredi 2 mai 2012 à 10:26 


Cotisation:(à déterminer)
elle sera utiliser notamment pour couvrir une partie des frais de fonctionnement de l'amicale.(-de 50€)




Statuts
proposition a valider ou a modifié lors de la création définitive de l'amicale Par le Bureau qui sera constitué, ::
 
Statuts de l'amicale (26 Articles)
 

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Amicale des Pompiers Industriels
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
- Renforcer les liens de camaraderie qui unissent tous les Pompiers Industriels agents de securité des différents Centre sans distinction de catégorie.
- Faciliter et encourager l'organisation de manifestations diverses à l'attention de ses adhérents.
- Permettre à ses adhérents de participer aux manifestations organisées
- Soulager, dans les limites des ressources disponibles, les infortunés qui pourraient exister parmi les membres de l'association.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au : a determiné
 
COMPOSITION
ARTICLE 4
L'association se compose de membres actifs, honoraires et d'honneurs.
ARTICLE 5
Les membres actifs sont  : Chef de cite, Adjoint Chef de cite, Chef d'équipe ,Chef de Poste ,Agent de sécurité incendie et de sûreté  inscrits à l'effectif des différents Centres d affectations, sous réserve qu'ils remplissent les conditions définies au règlement intérieur.
ARTICLE 6
Les membres honoraires sont : Chef de cite, Adjoint Chef de cite, Chef d'équipe ,Chef de Poste ,Agent de sécurité incendie et de sûreté   retraités des différents Centres d affectations   , ainsi que les différents membres inscrits rayés du registre de matricule des différents Centres d'affectation pour maladie,mutation,ou changement d'employeurs
Ils bénéficient des avantages de l'association sous réserve qu'ils remplissent les conditions définies au Règlement Intérieur.
ARTICLE 7
Le titre de membre d'honneur peut être accordé aux personnes qui, par leur situation, rendent ou auront rendu des services à l'Amicale des Pompiers Industriels.
ARTICLE 8
Les mineurs ne peuvent faire partie de l'Amicale qu'avec l'autorisation écrite du représentant légal.
ARTICLE 9
La qualité de membre se perd par :
La démission, le décès,  la radiation prononcée par le bureau de l'Amicale.
ADMINISTRATION – GESTION
ARTICLE 10
L'association est dirigée par un bureau chargé de gérer les affaires de la société et de veiller à la défense de ses intérêts.
Le bureau se compose de plusieurs membres actifs renouvelables par tiers tous les ans.
Le Président de l'amicale élue  en est le représentant de droit.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres :
- Un Président - Un Vice-Président - Un Trésorier - Un Trésorier Adjoint
- Un Secrétaire - Un Secrétaire Adjoint - 5 Membres
La radiation d'un membre du bureau pourra être prononcée à la majorité du Conseil d'Administration.
ARTICLE 11
Toutes les fonctions de gestion et d'administration sont gratuites.
ARTICLE 12
Les membres du bureau administratif se réunissent sur convocation du Président. Cette convocation est obligatoire chaque fois qu'elle est demandée par le tiers des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Chef de Centre ne prend pas part au vote ; sa voix est consultative et ne sera prise en compte qu'en cas de parité (saisine).
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas âgé de 18 ans. Pour délibérer valablement, le bureau devra se composer de 6 membres minimum.
ARTICLE 13
La présence des deux tiers des membres est nécessaire pour que les délibérations soient valables.
ELIGIBILITE :
Tout pompier Industriel ou Agent doit être titulaire (avoir terminé sa période d'essaie Professionnel )   pour être éligible au sein du bureau.
ARTICLE 14
Le Président est le représentant officiel de l'Amicale. Il préside toutes les réunions, signe les écrits passés au nom de l'association et vise les mandats et pièces comptables à payer et à encaisser.
Le Vice-Président remplace le Président en cas d'absence et le seconde dans ses fonctions.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des circulaires, des convocations, etc... Il rédige les procès-verbaux des réunions, dresse le rapport moral annuel des activités de l'Amicale et en donne lecture à l'Assemblée Générale.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité et de la partie financière, du recouvrement, des dons, du paiement des dépenses de l'établissement, du bilan annuel...
Son livre de caisse, constamment à jour, sera contrôlé et visé par le Président tous les trois mois.
Il ne doit conserver par devers lui qu'une somme minimum fixée annuellement en Assemblée Générale.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15
L'Assemblée Générale comprend les membres actifs, honoraires et d'honneurs, qui sont convoqués par écrit au moins une semaine avant la réunion. Elle a lieu au moins une fois par an pour présenter le rapport annuel et les comptes financiers de l'association.
Les membres actifs ont seul le droit de vote.
ARTICLE 16
Le bureau administratif a la possibilité de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois que les intérêts de l'Amicale l'exigent. La réunion en Assemblée Générale Extraordinaire est obligatoire chaque fois que le tiers des membres actifs et honoraires en formule la demande par écrit.
ARTICLE 17
Les délibérations de l'Assemblée Générale ne sont valables que si la majorité des membres sont présents.
Si un membre de l'association le demande, le vote pourra être fait à bulletin secret.
ARTICLE 18
Les modifications du présent statut doivent être effectuées en Assemblée Générale et ne sont acceptées que si les deux tiers des membres actifs les adoptent.
ARTICLE 19
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 20
Toutes les discussions à caractère politique, philosophique ou religieux sont interdites dans les réunions de l'Amicale.
RECETTES
ARTICLE 21
Les recettes de l'Amicale comprennent :
- les subventions accordées( locales )
- les produits des fêtes et collectes organisées au profit de l'association
- les produits des intérêts des fonds placés
- les dons et legs.
E) DEPENSES
ARTICLE 22
Les dépenses sont celles entraînées par la poursuite des buts de l'association.
ARTICLE 23
Les fons disponibles de l'Amicale sont déposés dans une banque du secteur. Seuls le Président, le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont habilités pour toutes opérations de trésorerie, la signature de l'un des trois étant nécessaire.
F) REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 24
Un Règlement Intérieur est établi par le bureau de l'Amicale qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par le statut.
G) DISSOLUTION
ARTICLE 25
La dissolution de l'Amicale ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et devant comprendre la majorité des membres actifs. La décision doit se faire par vote à bulletin secret par les deux tiers des membres actifs.
ARTICLE 26
En cas de dissolution, les fonds de l'association sont employés à l'extinction du passif, l'excédent est versé à la Caisse de Dépôt et de Consignation sans qu'un membre ne puisse rien prétendre.
L'administration ne pourra disposer des fonds versés que pour une nouvelle amicale similaire au sein des différents Centre d affectations  .